Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 2005 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
NOR : INDI0505026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/4/INDI0505026A/jo/article_3
Texte n°27