Arrêté du 13 avril 2005 portant composition du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »

Version INITIALE

NOR : SANC0521126A

Texte n°64

Article 3


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.