Article 3
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague à recevoir et à traiter dans l'usine UP3-A des combustibles pour réacteurs de tests et de recherche
NOR : INDI0504916A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/INDI0504916A/jo/article_3
Texte n°36