Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juin 2004 portant délégation de signature (bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire)
NOR : MENA0401289A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/16/MENA0401289A/jo/article_2
Texte n°7