Arrêté du 16 juin 2004 portant délégation de signature (bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire)

Version INITIALE

NOR : MENA0401289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/16/MENA0401289A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Duprat, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par M. François Delbos, attaché d'administration centrale, Mme Geneviève Vendé, attachée d'administration centrale, et Mme Bernadette Forestier, attachée d'administration scolaire et universitaire. »