Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400836D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/27/DEFD0400836D/jo/article_snum1

Texte n°42


« Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est
(Metz)


M. le commissaire général Jean-Claude Dussaucy, directeur ;
M. le commissaire colonel Pascal Monti, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jean-Claude Dussaucy » ;


« Direction régionale du commissariat de la région terre Ile-de-France
(Saint-Germain-en-Laye)


M. le commissaire général Nicolas Polini, directeur ;
M. le commissaire colonel Christian Legros, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Nicolas Polini », (à compter du 1er août 2004).