Décret du 22 juillet 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire du sémaphore du Créac'h sis sur le territoire de la commune d'Ouessant (île d'Ouessant, Finistère) et suppression de la servitude de champ de vue qui lui est attachée

Version INITIALE

NOR : DEFS0400774D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/22/DEFS0400774D/jo/texte

Texte n°41


  • Par décret en date du 22 juillet 2004, le sémaphore du Créac'h, d'une superficie de 4 210 mètres carrés, cadastré section A n° 1412 et sis sur le territoire de la commune d'Ouessant (île d'Ouessant, Finistère), est déclassé du domaine public et en tant que poste militaire.
    Cet ouvrage est rayé des tableaux annexés au décret du 18 décembre 1961 portant classement et déclassement de postes militaires.
    La servitude de champ de vue attachée à cet ouvrage est supprimée.