Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400836D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/27/DEFD0400836D/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


A l'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé, au A (Armée de terre), les dispositions relatives à la direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est (Metz) et à la direction régionale du commissariat de la région terre Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye) sont remplacées respectivement par les dispositions suivantes :