Décision n° 2004-360 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003 autorisant l'association AB 7 Télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire

Version INITIALE

NOR : CSAX0401360S

Texte n°59