Annexe
A N N E X E I
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 02/10/2004 texte numéro 59
Sous réserve de stabilisation du canal 52 des stations de La Seauve-sur-Semène et Saint-Vincent-de-Reins 1 à « + 32/12 » et du canal 41 de la station Amplepuis - Granges Neuves à « 0 ».
Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
3
Le contrat d'objectifs et de moyens conclu le 28 avril 2004 entre la SAEML, société anonyme d'économie mixte locale Loire Télé, et l'association Télévision Loire 7, visé à l'article 1er (2) de la décision figurant à l'annexe II de la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003, est annexé à la convention par un avenant et consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
4
La présente décision sera notifiée à l'association Télévision Loire 7 et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis