Décision n° 2004-360 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003 autorisant l'association AB 7 Télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire

Version INITIALE

NOR : CSAX0401360S

Texte n°59

Article 1


A l'alinéa 1 de l'article 1er de la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003, la dénomination de l'association AB 7 Télévision est modifiée et devient Télévision Loire 7 et la dénomination du service « AB 7 Télévision » est modifiée et devient « TL 7 ».