LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1)

Version INITIALE

NOR : ECOX0300083L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/7/9/ECOX0300083L/jo/article_92

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/7/9/2004-669/jo/article_92

Texte n°1

LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1)

Article 92


L'article 47 de la même loi est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa, les mots : « Réseau France outre-mer, » sont supprimés ;
2° Dans le dernier alinéa, les mots : « et La Cinquième » sont remplacés par les mots : « , France 5 et Réseau France outre-mer ».