LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1)

Version INITIALE

NOR : ECOX0300083L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/7/9/ECOX0300083L/jo/article_34

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/7/9/2004-669/jo/article_34

Texte n°1

LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1)

Article 34


I. - Au premier alinéa de l'article 17 de la même loi, les mots : « de communication audiovisuelle » sont remplacés par les mots : « de radio et de télévision ».
II. - A l'article 20-1 de la même loi, les mots : « services de radiodiffusion sonore ou télévisuelle » sont remplacés par les mots : « services de radio ou de télévision ».