Décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0400602D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/26/DEFP0400602D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/26/2004-740/jo/article_annexe1

Texte n°26

Annexe


A N N E X E
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE NIVEAUX DE QUALIFICATION AU MINISTÈRE CHARGÉ
DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ET GRADES D'ASSIMILATION AU SEIN DE LA TRÉSORERIE AUX ARMÉES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/2004 texte numéro 26