Arrêté du 21 juin 2004 fixant le calendrier des opérations électorales relatives au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

Version INITIALE

NOR : INTE0400494A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/INTE0400494A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Les trois collèges définis à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2004 susvisé sont convoqués.
Les opérations électorales se dérouleront comme suit :
- affichage de la convocation et de la liste des électeurs : mercredi 30 juin 2004 ;
- période de modification de la liste électorale : du jeudi 1er juillet 2004 au vendredi 6 août 2004 ;
- publication définitive de la liste des électeurs : mardi 10 août 2004 ;
- clôture du dépôt des candidatures : lundi 6 septembre 2004, à 13 heures ;
- publication des candidatures : mercredi 8 septembre 2004 ;
- envoi du matériel de vote : vendredi 17 septembre 2004 ;
- clôture du scrutin et ouverture du dépouillement : lundi 11 octobre 2004, à 13 heures.