Arrêté du 21 juin 2004 fixant le calendrier des opérations électorales relatives au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

Version INITIALE

NOR : INTE0400494A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/INTE0400494A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le présent arrêté fixe le calendrier des opérations électorales relatives aux représentants des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours et des personnels de l'école aux conseils d'administration de l'ENSOSP définis aux g, l et m de l'article 7 du décret du 7 juin 2004 susvisé.