Arrêté du 21 juin 2004 fixant le calendrier des opérations électorales relatives au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

Version INITIALE

NOR : INTE0400494A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/INTE0400494A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par affichage dans les locaux de l'ENSOSP et notifié à chacun des électeurs.