Article 3
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par affichage dans les locaux de l'ENSOSP et notifié à chacun des électeurs.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0400494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/INTE0400494A/jo/article_3
Texte n°11
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par affichage dans les locaux de l'ENSOSP et notifié à chacun des électeurs.
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