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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0148 du 27 juin 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/6/27

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0148 du 27 juin 2004

PDF - 2,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décrets du 24 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  2. Décrets du 24 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  3. Décret du 24 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  4. Décret du 24 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  5. Décret du 24 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  6. Décret du 24 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  7. Décret du 24 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  8. Décret du 24 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  9. Décret du 24 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  10. Décret du 24 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2004-231 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Klip's FM
  2. Décision n° 2004-232 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lyon Média Plus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit et Sport
  3. Décision n° 2004-233 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio
  4. Décision n° 2004-234 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Isa pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa
  5. Décision n° 2004-235 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MID pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc
  6. Décision n° 2004-236 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de publicité audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop
  7. Décision n° 2004-237 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM
  8. Décision n° 2004-238 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  9. Décision n° 2004-239 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  10. Décision n° 2004-240 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  11. Décision n° 2004-241 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  12. Décision n° 2004-242 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  13. Décision n° 2004-243 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  14. Décision n° 2004-244 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  15. Décision n° 2004-245 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio des Boutières pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Boutières
  16. Décision n° 2004-246 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrysalide pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zig Zag
  17. Décision n° 2004-247 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M FM
  18. Décision n° 2004-248 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SECA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI
  19. Décision n° 2004-266 du 15 juin 2004 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

  1. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  2. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  3. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  4. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  5. Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
  6. Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  7. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
  8. Avis de vacance d'un emploi de direction à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable

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