Article 2
L'arrêté du 17 décembre 1976, en tant qu'il concerne la Fédération française de rugby et la Fédération française de ski, est abrogé.
République
Française
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NOR : MJSK0470133A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/5/MJSK0470133A/jo/article_2
Texte n°58
L'arrêté du 17 décembre 1976, en tant qu'il concerne la Fédération française de rugby et la Fédération française de ski, est abrogé.
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