Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juillet 2004 portant agrément des associations sportives dénommées « Fédération française de rugby », « Fédération française de ski »
NOR : MJSK0470133A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/5/MJSK0470133A/jo/article_3
Texte n°58