Arrêté du 26 août 2004 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Version INITIALE

NOR : ECOS0470007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/26/ECOS0470007A/jo/article_7

Texte n°2

Article 7


L'arrêté du 10 juillet 2003 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs extérieurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.