Article 6
Le présent arrêté s'applique aux élèves et auditeurs extérieurs admis au groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2004.
Arrêté du 26 août 2004 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique
NOR : ECOS0470007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/26/ECOS0470007A/jo/article_6
Texte n°2