Article 5
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur des enseignements supérieurs et de la recherche.
Arrêté du 26 août 2004 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique
NOR : ECOS0470007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/26/ECOS0470007A/jo/article_5
Texte n°2