Arrêté du 26 août 2004 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Version INITIALE

NOR : ECOS0470007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/26/ECOS0470007A/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


Les auditeurs extérieurs déjà inscrits dans un établissement supérieur payent des droits fixés forfaitairement à 105 EUR, quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.
Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 352 EUR qui représente les frais de scolarité et la fourniture de polycopiés et de photocopies, et droit de 9,25 EUR par heure d'enseignement.