Arrêté du 24 mai 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/24/MCCB0400481A/jo/article_2

Texte n°59

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Olivier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Norbert Engel, haut fonctionnaire de défense adjoint, et à M. Jack Meurisse, chargé de mission à l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information.