Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mai 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
NOR : MCCB0400481A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/24/MCCB0400481A/jo/article_3
Texte n°59