Arrêté du 7 juin 2004 portant agrément d'associations sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0470104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/7/MJSK0470104A/jo/texte

Texte n°60

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 143,5 Ko


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 16 dans sa rédaction issue de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 ;
Vu le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type,
Arrête :


  • L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :
    Fédération française de twirling bâton (6, place Jeanne-d'Arc, BP 31, 54190 Villerupt) ;
    Fédération française de longue paume (23, chemin du Thil, 80000 Amiens) ;
    Fédération française de kick boxing (63, rue d'Aillon, 77310 Orgenoy) ;
    Fédération française des pêcheurs en mer (résidence l'Alliance, centre Jorlis, 64600 Anglet).


  • Les arrêtés d'agrément qui leur ont été antérieurement délivrés sont abrogés.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 143,5 Ko