Arrêté du 8 juin 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours d'admission agronomiques et vétérinaires par le service des concours agronomiques et vétérinaires

Version INITIALE

NOR : AGRE0401415A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/8/AGRE0401415A/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- l'identité du candidat (adresse, téléphone, e-mail) ;
- les études effectuées par le candidat les quatre dernières années (établissement, classe, année) ;
- l'établissement d'origine du candidat ;
- la nature et la date d'obtention des diplômes du candidat ;
- l'état de boursier ou de non-boursier du candidat ;
- la somme que doit payer le candidat et ses modalités de paiement ;
- les choix du candidat en matière d'inscription au(x) concours (centre écrit, langues vivantes, autre matière choisie).