Arrêté du 8 juin 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours d'admission agronomiques et vétérinaires par le service des concours agronomiques et vétérinaires

Version INITIALE

NOR : AGRE0401415A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/8/AGRE0401415A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Il est créé à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, au sein du service des concours agronomiques et vétérinaires, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer la gestion du recrutement des concours d'admission agronomiques et vétérinaires.