Arrêté du 8 juin 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours d'admission agronomiques et vétérinaires par le service des concours agronomiques et vétérinaires

Version INITIALE

NOR : AGRE0401415A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/8/AGRE0401415A/jo/article_3

Texte n°44

Article 3


Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- pour l'ensemble des informations :
- le candidat ;
- les organismes jouant le même rôle que le service des concours agronomiques et vétérinaires dans les pays de l'Union européenne ;
- pour une partie limitée des informations :
- l'établissement d'origine du candidat ;
- la presse, internet, le Minitel ;
- les directions des écoles du concours concerné ;
- le service comptable de l'Institut national agronomique ParisGrignon ;
- les correcteurs et les examinateurs ;
- les membres du jury.