I. - Le titre Ier du livre II du code pénal est ainsi modifié :
1° Son intitulé est ainsi rédigé : « Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine » ;
2° Avant le chapitre Ier, il est inséré une division intitulée : « Sous-titre Ier. - Des crimes contre l'humanité » ;
3° Aux articles 213-1, 213-4 et 213-5, le mot : « titre » est remplacé par le mot : « sous-titre » ;
4° Après l'article 213-5, il est inséré un sous-titre II ainsi rédigé :