Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit
NOR : SANP0421884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/2/SANP0421884A/jo/article_3
Texte n°46