Article 2
Sont supprimés au troisième alinéa du point VI de l'annexe II de l'arrêté du 3 octobre 2000 susvisé les mots et expressions : « il est souhaitable que », « également » et « plus détaillées ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0421884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/2/SANP0421884A/jo/article_2
Texte n°46
Sont supprimés au troisième alinéa du point VI de l'annexe II de l'arrêté du 3 octobre 2000 susvisé les mots et expressions : « il est souhaitable que », « également » et « plus détaillées ».
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