Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit

Version INITIALE

NOR : SANP0421884A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/2/SANP0421884A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


Sont supprimés au troisième alinéa du point VI de l'annexe II de l'arrêté du 3 octobre 2000 susvisé les mots et expressions : « il est souhaitable que », « également » et « plus détaillées ».