Arrêté du 7 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFC0400772A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/7/DEFC0400772A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit :
Au I (Directions et services relevant du délégué général pour l'armement) :
Renvoi (3) concernant la direction des systèmes d'armes, la direction de la gestion et de l'organisation et la direction des centres d'expertise et d'essais.
Au II (Autres directions et services) :
B. - Services de l'armée de terre (direction centrale du commissariat de l'armée de terre ; direction centrale du matériel de l'armée de terre) ;
C. - Services de la marine (service de l'aéronautique navale), conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.