Arrêté du 7 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFC0400772A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/7/DEFC0400772A/jo/texte

Texte n°17

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, et notamment ses articles 5 et 20 ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,
Arrête :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit :
    Au I (Directions et services relevant du délégué général pour l'armement) :
    Renvoi (3) concernant la direction des systèmes d'armes, la direction de la gestion et de l'organisation et la direction des centres d'expertise et d'essais.
    Au II (Autres directions et services) :
    B. - Services de l'armée de terre (direction centrale du commissariat de l'armée de terre ; direction centrale du matériel de l'armée de terre) ;
    C. - Services de la marine (service de l'aéronautique navale), conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 162 du 14/07/2004 texte numéro 17


Fait à Paris, le 7 juillet 2004.


Michèle Alliot-Marie



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