Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
NOR : DEFC0400772A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/7/DEFC0400772A/jo/article_2
Texte n°17