Article 1
Pour l'année 2004, les rendements représentatifs pour le colza (sauf colza érucique), le tournesol, le blé et le maïs sont fixés à l'annexe.
Arrêté du 10 juin 2004 fixant certaines modalités applicables à la livraison des matières premières cultivées sur des terres mises en jachère à des fins principales non alimentaires
NOR : AGRP0401340A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/10/AGRP0401340A/jo/article_1
Texte n°25