Article 3
L'arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction de la communication est abrogé.
Arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation des sous-directions du service de la communication
NOR : ECOP0400075A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/ECOP0400075A/jo/article_3
Texte n°16