Arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation des sous-directions du service de la communication

Version INITIALE

NOR : ECOP0400075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/ECOP0400075A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


La chef du service de la communication et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.