Après agrément de la direction générale des douanes et droits indirects, un modèle de bordereau de vente d'un format différent de celui fixé à l'article 1er ci-dessus peut être utilisé par les opérateurs concernés par cette procédure.
Toutefois, ce modèle doit respecter les dispositions prévues par les articles 2 et 3 susvisés.