Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration
NOR : DEFD0401283A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/30/DEFD0401283A/jo/article_2
Texte n°7