Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, les deux alinéas : « - le comité interarmées du patrimoine culturel de la défense ; » et « - le comité statistique ; » sont abrogés.
Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration
NOR : DEFD0401283A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/30/DEFD0401283A/jo/article_1
Texte n°7