Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECOP0400912A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/ECOP0400912A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.