Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECOP0400912A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/ECOP0400912A/jo/texte

Texte n°13

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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, modifié par l'arrêté du 27 juin 1994 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du 9 novembre 2004,
Arrêtent :


  • L'article 3 de l'arrêté du 9 juin 1989 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Le troisième alinéa est complété par les mots : « et assure la comptabilité générale de l'INSEE ».
    II. - Au cinquième alinéa, les mots : « la comptabilité centrale de l'INSEE » sont supprimés.


  • Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 2004.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy

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