Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECOP0400912A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/ECOP0400912A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 9 juin 1989 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le troisième alinéa est complété par les mots : « et assure la comptabilité générale de l'INSEE ».
II. - Au cinquième alinéa, les mots : « la comptabilité centrale de l'INSEE » sont supprimés.