Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECOP0400913A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/ECOP0400913A/jo/texte

Texte n°14

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, modifié par l'arrêté du 27 juin 1994 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, modifié par l'arrêté du 27 juin 1994 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du 9 novembre 2004, Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1989 susvisé relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques susvisé est modifié comme suit :
    I. - Après les mots : « Le département de la programmation et de la gestion comprend : », est ajouté l'alinéa suivant : « - la division de la comptabilité générale ; » ;
    II. - Après les mots : « Le département des services généraux comprend : », l'alinéa : « - la division de la comptabilité générale » est supprimé.


  • Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 2004.


Nicolas Sarkozy

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