Article 3
Les correspondances entre les épreuves et unités de l'examen défini par l'arrêté du 1er août 1997 susvisé et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe III au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0401846A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/11/MENE0401846A/jo/article_3
Texte n°6
Les correspondances entre les épreuves et unités de l'examen défini par l'arrêté du 1er août 1997 susvisé et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe III au présent arrêté.
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