Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 7 mai 2004 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public et sciences de gestion pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : MENP0401742A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/MENP0401742A/jo/texte

Texte n°5

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 49-2 (2°) ;
Vu l'arrêté du 3 avril 1998 modifié relatif à l'organisation générale du second concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2004 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public et sciences de gestion pour l'année 2004,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2004 susvisé est ainsi modifié :
    Les mots : « 8 emplois en droit public » sont remplacés par les mots : « 9 emplois en droit public ».


  • Le directeur des personnels enseignants et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye

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