Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de charpentier

Version INITIALE

NOR : MENE0401846A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/11/MENE0401846A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


La définition des épreuves E 1 : « étude technique et scientifique d'un ouvrage » et E 4 : « mise en oeuvre sur chantier » du brevet professionnel de charpentier, prévue en annexe IV à l'arrêté du 1er août 1997 susvisé, est abrogée et remplacée par la définition des épreuves prévue en annexe II au présent arrêté.