Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de menuisier

Version INITIALE

NOR : MENE0401829A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/11/MENE0401829A/jo/texte

Texte n°7

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-664 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de menuisier ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » en date du 17 juin 2004,
Arrête :


  • L'annexe III à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.


  • La définition des épreuves E 1 : « étude de conception, scientifique et artistique d'ouvrage » et E 4 : « mise en oeuvre sur chantier » du brevet professionnel de menuisier, prévue en annexe IV à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé, est abrogée et remplacée par la définition des épreuves prévue en annexe II au présent arrêté.


  • Les correspondances entre les épreuves et unités de l'examen défini par l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe III au présent arrêté.


  • Ces dispositions entrent en application à compter de la session d'examen de 2005.


  • Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 août 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
P. Gérard


Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I et III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, hors série en date du 7 octobre 2004, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

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